À propos

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification. Les données personnelles vous concernant proviennent de votre enregistrement volontaire pour télécharger et consulter cette application. Ces informations ne sont jamais données à des tiers. Votre adresse e-mail ne nous sert qu’à vous diffuser la lettre d’information DJO. Vous êtes libre, à tout moment, de ne plus recevoir la lettre d’information DJO. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur cette application un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’application. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment, de la refuser.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit s’exerce par courrier à l’adresse suivante : DJO FRANCE S.A.S. - Centre Européen de frêt - 3 rue de Bethar 64990 Mouguerre.

DJO Global (International) – Déclaration de confidentialité

Ce document décrit comment DJO Global utilise et exploite vos données personnelles. Il se peut que nous mettions à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devrez plus continuer à utiliser nos produits ou services.

Quelles sortes de données personnelles DJO Global collecte ?

Des informations telles que votre nom, vos détails de contacts préférés, vos informations de paiement, que vous aurez renseigné par vous-même. De plus, nous pouvons collecter d’autres informations, comme ces dernières, mais pas seulement :

  • Cookies : Un cookie est un morceau d’information qu’un site internet envoie à votre navigateur, ce qui permet au site de se souvenir des informations vous concernant ainsi que vos préférences
  • Adresses IP (Internet Protocol) : L’adresse IP de votre ordinateur est généralement un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à internet. Dans la plupart des cas, votre adresse IP change chaque fois que vous vous connectez à internet.
  • Données de navigation : Aussi connues comme les journaux, les données de parcours, les données de navigation sont utilisées à des fins d’étude marketing, d’amélioration de contenu et de gestion du système.
  • Cookies de session : Un cookie de session est un morceau d’information qui est activé uniquement pendant une session sur un site internet en particulier. Il procure des informations statistiques et permet d’apporter des améliorations dans la navigation du site internet. Les fichiers du cookie de session sont supprimés après la déconnection du navigateur internet ou lors de l’arrêt de votre ordinateur.

Pourquoi DJO Global collecte et utilise vos données personnelles ?

Nous faisons cela afin d’être capable de traiter la commande que vous nous avez passée, ou qui a été passée en votre nom et assurer le meilleur service possible. Nous utilisons également vos données personnelles pour vous contacter et vous informer sur nos produits et services que nous pensons être intéressants pour vous. Comment DJO Global partage vos données personnelles avec des tiers ? L’objectif premier est de partager vos données importantes pour votre commande avec des tiers qui peuvent jouer un rôle dans l’exécution de la commande ou des services. Ces tiers incluent les filiales du groupe DJO Global. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Quelles sont les procédures de sécurité et de conservation mises en place par DJO Global pour protéger vos données personnelles ?

Nous observons des procédures appropriées et adéquates pour empêcher l’accès non autorisé et l’utilisation abusive des données personnelles que nous traitons. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour vous permettre d’utiliser nos services, pour vous fournir nos services (y compris la maintenance du compte utilisateur en ligne (si créé), pour se conformer aux lois applicables, résoudre les litiges avec tout parties et autrement, selon les besoins, pour nous permettre de mener nos activités, y compris pour détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illégales. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur une période de conservation spécifique pour certains types de données, contactez-nous via les coordonnées fournies ci-dessous.

Pour traiter vos données personnelles comme décrit ci-dessus, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

DJO Global s’appuie sur la base juridique que le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, DJO Global ne peut pas compléter la commande, ni fournir de service client. En cas de nécessité par la loi applicable, DJO Global obtiendra votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Transferts à l'étranger.

La transmission de données personnelles telle que décrite dans cette déclaration de confidentialité peut inclure des transferts de données personnelles à l’étranger vers des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l’Union européenne. Lorsque cela est requis par la législation européenne, nous ne transférons que des données personnelles à des destinataires offrant un niveau adéquat de protection des données. Dans ces situations, selon les besoins, nous prenons des dispositions contractuelles pour garantir que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux normes européennes.

Comment pouvez-vous contrôler les données personnelles que vous avez données à DJO Global ?

Nous voulons que vous contrôliez la manière dont vos données personnelles sont utilisées par nous. Vous pouvez le faire des manières suivantes :

  • Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
  • Vous pouvez nous informer de tout changement apporté à vos données personnelles ou nous demander de corriger les données personnelles que nous détenons à votre sujet, mais, comme expliqué ci-dessous, vous pourrez peut-être effectuer vous-même ces modifications;
  • Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de restreindre le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou de nous opposer à des façons particulières dont nous utilisons vos données personnelles; etc.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la loi applicable. En outre, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime ou de l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles conformément à la loi applicable.

Nous comptons sur vous pour garantir que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer rapidement de tout changement ou inexactitude de vos données personnelles en nous contactant.

Pour toutes vos demandes concernant cette déclaration de confidentialité et pour exercer vos droits ou si vous avez une plainte, veuillez nous contacter à dataprivacy@djoglobal.com.

Qui est responsable du traitement des données personnelles via DJO Global et comment nous contacter ?

DJO Global UK Ltd.
1a Guildford Business Park
Guildford
Surrey, GU2 8XG U.K.
DJO Global U.K. Ltd. contrôle le traitement des données personnelles tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité.
DJO Global U.K. Ltd est une société à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois du Royaume-Uni.

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via dataprivacy@djoglobal.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’accès, la consultation et l’utilisation de Le site internet DJO Select™ éditée par la société DJO France S.A.S..

En téléchargeant Le site internet, l’Utilisateur s’engage à respecter et accepte sans réserve les présentes conditions (« Conditions Générales d’Utilisation » et/ou « CGU »).

Il appartiendra à l’Utilisateur de se tenir informé de toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation en consultant régulièrement les informations légales accessibles sur Le site internet.

Définitions

«DJO Select™» : désigne le site internet responsive d’aide à la sélection de dispositifs médicaux orthopédiques dénommée DJO Select™, éditée par DJO France S.A.S..

«Conditions Générales d’Utilisation» ou «CGU» : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site internet DJO Select™.

« Equipement professionnel » : désigne le smartphone et tablette de l’Utilisateur sur lequel il est invité à télécharger l’application sous sa responsabilité exclusive.

«Utilisateur» désigne tout professionnel de santé, majeur, susceptible de créer un compte sur le site internet sur son équipement ordinateur, mobile ou tablette.

2. Description et utilisation du site Internet DJO SelectTM

Le site internet DJO Select™, accessible uniquement aux seuls professionnels de santé, permet d’accéder rapidement aux informations concernant les produits distribués par DJO France S.A.S..

DJO Select™ est une application gratuite d’aide à la sélection du dispositif orthopédique en fonction du profil du patient et de sa pathologie. L’Utilisateur accèdera aux fiches produit, planches anatomiques, vidéos de mise en place des dispositifs techniques, etc. L’Utilisateur aura aussi la possibilité d’accéder à l’actualité produits et de visualiser les salons/congrès auxquels participe DJO France S.A.S. dans le menu et/ou dans son espace personnel.

Le site internet DJO Select™ est un outil digital professionnel mis à disposition de l’Utilisateur qui s’engage à la télécharger uniquement sur son Equipement mobile professionnel et à l’utiliser exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle sous son entier contrôle, direction et responsabilité.

En aucun cas, Le site internet DJO Select™ ne se substitue en tout ou partie, à l’accompagnement, à l’information personnalisée et aux conseils délivrés par l’Utilisateur conformément à ses obligations professionnelles, légales ou déontologiques.

Chaque Utilisateur de Le site internet DJO Select™ demeure donc intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation, et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à ses patients conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à la poursuite de son activité professionnelle.

L’Utilisateur est informé et reconnait que les informations diffusées sont strictement générales et indicatives et qu’il lui appartient de vérifier systématiquement l’adéquation des informations proposées via Le site internet DJO Select™ au profil et aux besoins de ses patients conformément à ses obligations légales, professionnelles et déontologiques présidant à l’exercice de sa profession.

L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie par Le site internet DJO Select™.

3. Accès au site Internet DJO SelectTM par l’utilisateur

Tout Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser Le site internet DJO Select™, notamment au regard de sa qualité de professionnel de santé.

Pour pouvoir accéder à Le site internet DJO Select™, l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s’assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité de Le site internet DJO Select™ et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisation de Le site internet DJO Select™ nécessite la création d’un compte Utilisateur validé par DJO France S.A.S.
DJO France S.A.S. se réserve le droit d’invalider une inscription si l’Utilisateur est détecté comme nonprofessionnel de santé.

4. Secret professionnel

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de Le site internet DJO Select™ ne l’exonère ni partiellement ni totalement de ses obligations au titre du respect du secret professionnel et de la vie privée des patients, et qu’il demeure personnellement responsable à ce titre. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de mettre en place toutes les mesures nécessaires et adéquates de sécurité pour protéger les accès à son équipement mobile professionnel.

L’Utilisateur s’engage à respecter le secret le plus absolu sur les informations de santé et relatives à la vie privée de ses patients, parvenues à sa connaissance par quelques moyens que ce soit, et ce conformément à ses obligations légales, réglementaires et déontologiques telles qu’elles résultent des articles L 1110-4 du Code de la Santé Publique, 226-13 du Code Pénal et du Code de déontologie.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de communiquer, directement ou indirectement, l’une quelconque des informations concernant le patient et soumise à la protection du secret médical et de la vie privée, à tous tiers non autorisé.

L’Utilisateur ne devra en aucun cas ajouter des données à caractère personnel permettant une quelconque identification des patients.

5. Déontologie et obligations du professionnel de santé

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation de Le site internet DJO Select™ à respecter inconditionnellement l’intégralité des règles professionnelles et déontologiques présidant à l’exercice de sa profession telles qu’elles sont définies dans le Code de la santé publique et le Code de déontologie.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de Le site internet DJO Select™ ne porte pas atteinte à l’une quelconque des obligations déontologiques et ce, plus particulièrement au regard du principe d’indépendance et d’interdiction de toute publicité.

A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de toute action disciplinaire qui pourrait être introduite à son encontre ayant comme fondement un acte, un comportement ou une attitude contraire à l’une quelconque des obligations professionnelle et/ou déontologiques qui président à l’exercice de sa profession et ce y compris dans le cadre de l’utilisation du site internet.

L’Utilisateur s’engage et garantit le respect des obligations d’information dont il est redevable à l’égard de chacun de ses patients en application des articles L.1111-2, L.1111-3 et L.1111-4 du Code de la santé publique. L’Utilisateur reconnaît que ses obligations sont strictement personnelles et qu’en aucun cas, Le site internet ne le dispense ni totalement, ni partiellement de ses obligations.

6. Protection des données à caractère personnel

DJO France S.A.S. est le responsable du traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs professionnels de santé à des fins d’utilisation de Le site internet DJO Select™ au sens de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Seules les données identifiantes de l’Utilisateur strictement nécessaires à la création de son compte sont collectées et traitées par DJO France S.A.S..

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits peuvent s’exercer directement auprès de DJO France S.A.S. par courriel à l’adresse suivante : marketing.fr@DJOglobal.com

7. Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès à Le site internet DJO Select™, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

À ce titre, DJO France S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’Equipement mobile professionnel de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en oeuvre au sein de son outil informatique d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

DJO France S.A.S. fournit ses meilleurs efforts pour rendre Le site internet DJO Select™ accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

8. Responsabilités de DJO France S.A.S.

DJO FRANCE S.A.S. est soumis à une obligation de moyens au titre du service rendu via Le site internet DJO Select™.

Les Utilisateurs sont libres d’utiliser ou non Le site internet DJO Select™ et reconnaissent que leur utilisation ne les exonère d’aucune de leurs obligations professionnelles et déontologiques en vigueur qui président à l’exercice de leur profession.

Ainsi, les informations fournies par Le site internet DJO Select™ le sont à titre indicatif et DJO France S.A.S. ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée conformément à ses obligations légales, professionnelles et déontologiques. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son contrôle, sa direction et responsabilité exclusives.

DJO France S.A.S. met en oeuvre toutes les précautions dans le respect des règles de l’art et de la législation en vigueur et ne pourra être tenu responsable des erreurs du fait de l’Utilisateur durant le processus d’utilisation de Le site internet DJO Select™ ou de la non-fiabilité des informations transmises. DJO France S.A.S. ne pourra également être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur notamment du fait de l’interruption, de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la cause, de pertes de données, de conséquences résultant de tout virus ou d’évènement de force majeure.

En cas de remarque à l’occasion de l’utilisation de Le site internet DJO Select™, l’Utilisateur peut contacter le service support de DJO France S.A.S. au numéro de téléphone suivant : 05 59 52 86 90 ou à l’adresse suivante : marketing.fr@DJOglobal.com

Pour des raisons de maintenance, l’accès à Le site internet DJO Select™ pourra être interrompu. DJO France S.A.S. s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs dès lors que cela est possible. DJO France S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité de Le site internet DJO Select™.

9. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser Le site internet DJO Select™ que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage de Le site internet DJO Select™ sous ses seuls et uniques contrôles, direction et responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations à jour et complètes et reste entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées le concernant. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Le site internet DJO Select™, et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de ceux-ci.

L’Utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

10. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images 360°ou non, vidéos, notice, etc., et tout autre élément composant Le site internet DJO Select™ y compris la technologie et les algorithmes sousjacents, sont la propriété exclusive de DJO France S.A.S. et de tiers ayant autorisé DJO France S.A.S. à les exploiter.

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11. Liens vers d’autres sites et applications

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12. Informations générales

Le site internet DJO Select™ est proposée par la société DJO France S.A.S., dont le siège social est Centre Européen de Fret – 3 rue de Bethar 64990 Mouguerre, SAS au capital de 9.255.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n° 353 941 586.

Le Responsable de publication est M. Sébastien BELLART, Directeur Général de DJO France S.A.S.

La société OVH dont le siège social est au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, société SAS au capital de 10.069.020 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045 assure son hébergement.

13. Droit applicable

Les CGU sont soumises à la Loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui aura été réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Pau (64.)